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Pernes les Fontaines

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.4imprim.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : 4Imprim – Contact : contact@4imprim.com – Tél. : 04 90 67 06 70 – Adresse : 198, allée de Provence – 84120 Pernes-les-Fontaines.
Identification de l’entreprise : 4Imprim au capital social de 100.000€ – SIREN : 388257750 – RCS : Avignon B 388 257 750 – Adresse postale : 198, allée de Provence – 84120 Pernes-les-Fontaines.
Directeur de la publication : Nathalie Devoud
Hébergeur : Shoot The Moon : Représenté par M. Emmanuel SERTAIN : 06 11 02 39 32
Délégué à la protection des données :Nathalie Devoud (4imprim@gmail.com – 04 90 67 74 31)

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

4Imprim est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de 4Imprim. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Crédits photos : www.istockphoto.com

3 – Limitations de responsabilité.

4Imprim ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.4imprim.com. 4Imprim décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.4imprim.com. 4Imprim s’engage à sécuriser au mieux le site www.4imprim.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. 4Imprim se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, 4Imprim se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.4imprim.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Mme Caroline Joachim – caroline@4imprim.comTél. : 04 90 67 06 70 Conformément à la règlementation Européenne sur la protection des données, l’utilisateur peut accepter ou refuser l’installation de cookies. Si vous souhaitez consulter la liste des cookies installés par notre site internet, ou révoquer leur autorisation, cliquez sur ce bouton : Gestion des cookies Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à les refuser.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.4imprim.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.4imprim.com. La navigation sur le site www.4imprim.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à l’installation de cookies dans votre navigateur en cliquant sur le lien suivant : Gestion des Cookies Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.4imprim.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Avignon.